Conditions Générales de Vente (CGV)

Cabinet DDS – SAS au capital social de 100 €
SIRET : 941 724 064 R.C.S. Nantes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Cabinet DDS, sise 1-3 Jacques Daguerre 44300 Nantes, fournit à ses clients professionnels des prestations de conseil, d’assistance informatique, de création de sites web et de services de serveur cloud.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée via notre site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui déclare les avoir lues et comprises.

3. Produits et services

Cabinet DDS propose :
– Du conseil et de l’assistance informatique ;
– La création de sites internet personnalisés ;
– La mise à disposition de serveurs cloud dématérialisés.

Les prestations peuvent être soumises à des devis personnalisés ou à des tarifs fixes.

4. Prix – TVA

Les prix sont exprimés en euros HT, TVA applicable au taux en vigueur (20%). Les tarifs sont disponibles sur demande ou via notre site. Cabinet DDS se réserve le droit de les modifier à tout moment.

5. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via notre site internet cabinetdds.fr. Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire, virement ou PayPal. Aucune prestation ne débute sans réception complète du règlement.

6. Exécution – Délais

Les prestations dématérialisées sont exécutées dans un délai compris entre 2 jours et plusieurs mois selon la nature du service. Aucun engagement de délai fixe n’est opposable sans accord écrit.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les services personnalisés et sur mesure, ou dans le cadre de relations B2B.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à support@cabinetdds.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.

9. Garantie – Responsabilité

Cabinet DDS applique uniquement la garantie légale applicable en France. Aucune garantie commerciale n’est proposée. La responsabilité de Cabinet DDS ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance de tiers, ou d’usage inapproprié des services par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments produits (sites web, logiciels, contenus) restent la propriété de Cabinet DDS jusqu’au paiement intégral. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes.

12. Contact

Email : support@cabinetdds.fr
Adresse : 1-3 Jacques Daguerre 44300 Nantes